Conditions Génerales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) sont proposées par la société BRONTIE FLOWERS, Société par Actions Simplifiées au capital de 7624€, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 424 679 116 et dont le siège social est situé 21 rue Lucien Maitre, 69300 Caluire et Cuire.
On désignera par la suite :
« Site » : le site www.brontie.fr et l’ensemble de ses pages
« Produits » : l’ensemble des produits (matériel) proposés qu’il est possible d’acheter souscrire sur le Site.
« Vendeur » : BRONTIE FLOWERS, personne morale proposant ses produits et services via le Site.
« Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) sur le Site.
« Consommateur » : conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la Consommation : « Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans la cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. »

L’Internaute visitant le Site www.brontie.fr et intéressé par les Produits proposés par BRONTIE FLOWERS est invité à lire attentivement ces CGV, à les sauvegarder sur un support durable et/ou à les imprimer avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Application des CGV et objet du Site

BRONTIE FLOWERS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de la commande sur le Site. Le Site a pour objet de proposer au Consommateur l’achat en ligne de bouquets de fleurs, abonnements de bouquets de fleurs et de plantes avec leurs contenants. L’accès au Site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Prix

Les prix de vente pour chacun des produits présentés sur le site sont en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf pour les Produits pour lesquels il est mentionné en toutes lettres que les frais de livraison sont offerts. Les commandes sont uniquement payables en euros. Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande. BRONTIE FLOWERS se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix sur le Site mais les prix de vente sont ceux en vigueur au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. BRONTIE FLOWERS peut dans certains cas mettre à disposition des Clients des codes promotionnels, ils ne sont utilisables qu’une seule fois par utilisateur et leur validité est limitée dans le temps.

Produits

Les Produits proposés par BRONTIE FLOWERS sur le Site www.brontie.fr font l’objet d’un descriptif précis sous forme de texte et d’image (photographie ou illustrations). L’objectif est de présenter le plus fidèlement les Produits au Client afin de l’amener à faire son choix en toute connaissance de cause. Cependant, les informations et les photographies illustrant ou décrivant les produits ne constituent pas un document contractuel et les renseignements sur la taille des produits et la composition sont donnés à titre indicatif.

Disponibilité des produits

Les Produits BRONTIE FLOWERS sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si à la réception de la commande du Client, un produit n’était pas disponible, BRONTIE FLOWERS contacte le Client afin de proposer une nouvelle date de livraison dans le cas d’une rupture de stock temporaire. Si la rupture de stock est définitive, BRONTIE FLOWERS propose au Client soit la livraison d’un produit équivalent, soit le remboursement de la commande. La carte bancaire utilisée pour le paiement sera re-créditée de la somme correspondant au prix du ou des Produit(s) indisponible(s) dans un délai de 30 jours à compter du jour où le Client est informé de l’indisponibilité par BRONTIE FLOWERS.

Commandes

Les produits proposés par BRONTIE FLOWERS sont ceux présentés sur le Site, il s’agit de de bouquets de fleurs (bouquet de la semaine), d’abonnements de bouquets de fleurs et de plantes avec leurs contenants. La prise de commande se fait sur le Site www.brontie.fr , le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter sur chaque page et choisi son mode de livraison : livraison à vélo, click & collect (récupérer le Produit à l’atelier) ou l’envoi par e-mail d’une carte cadeau en format PDF à imprimer. Pour la livraison à vélo et le click & collect, le Client doit sélectionner une date et un créneau pour la livraison ou la collecte avant de cliquer sur le bouton AJOUTER AU PANIER. Si l’un des Produits n’est plus en stock pour une livraison ou une collecte à la date et/ou le créneau sélectionné(s), le Client devra soit choisir une date et/ou un créneau ultérieur(s) soit supprimer le Produit indisponible de son panier afin de pouvoir commander les autres à la date et au créneau sélectionnés. Lorsque le Client clique sur le bouton AJOUTER AU PANIER, il a le choix entre « Continuer mes achats » ou « Finaliser ma commande ». Lorsqu’il choisit l’option « Finaliser ma commande », le Client peut alors se connecter s’il possède déjà un compte, soit continuer sans compte et il aura la possibilité (mais pas l’obligation) de créer un compte client qui lui permettra de retrouver ses détails de facturation et de livraison pour ses prochaines commandes. Le Client doit ensuite renseigner un certain nombre d’informations obligatoires nécessaires à la facturation et à la livraison du ou des Produit(s). Le Client certifie l’exactitude ainsi que l’exhaustivité des informations fournies afin de garantir le bon déroulement de la livraison (code, interphone, téléphone portable, précisions indispensables pour l’accès en entreprise ou milieu hospitalier, etc…) BRONTIE FLOWERS ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits dans le cas où les informations fournies par le Client sont insuffisantes ou erronées. Le Client a ensuite accès à un récapitulatif de sa commande, il a alors la possibilité de la modifier s’il le souhaite ou bien de procéder au paiement par carte bancaire. Il se doit de confirmer qu’il a bien lu et accepté les CGV en cochant la case correspondante. Il valide ensuite sa commande en cliquant sur le bouton VALIDER MA COMMANDE. La validation de la commande entraine l’acceptation sans réserve des CGV. Les données relatives à la commande sont conservées par BRONTIE FLOWERS sous forme informatique et forment le contrat. Les données enregistrées par le moyen de paiement constituent la preuve de la transaction financière. Un premier courrier électronique accusant réception de la commande est alors envoyé dans les meilleurs délais par BRONTIE FLOWERS. Un second courrier électronique contenant la facture d’achat sera ensuite envoyé par BRONTIE FLOWERS avant la livraison. Après validation de la commande, le Client peut demander à modifier sa commande en contactant BRONTIE FLOWERS par e-mail hello@brontie.fr, cette modification doit être formulée dans un délai raisonnable et est soumise à l’acceptation de BRONTIE FLOWERS.

Droit de rétractation et retour

Les Produits proposés par BRONTIE FLOWERS sur son Site sont périssables (plantes et fleurs) et ne sont donc pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés. En cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse, le Client a la possibilité de réexpédier le ou les Produit(s) dans leur emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur la facture et peut exiger soit une nouvelle livraison respectant la commande soit l'annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées). Les coûts directs de renvoi sont à la charge du Client. Sont également à la charge du Client les frais supplémentaires de livraison des Produits s'il a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé initialement par BRONTIE FLOWERS.

Paiement

Le paiement de la commande passée par le Client sur le Site s’effectue par carte bancaire via la solutions sécurisée STRIPE. Lorsqu’il a rempli son panier et renseigné les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, le Client doit renseigner le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme dans le formulaire prévu à cet effet afin de finaliser sa commande. Le paiement est effectif uniquement lorsque les centres de paiement interrogés donnent leur accord. Si le paiement est refusé, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu. Toute commande vaut acceptation des prix.

Incident de paiement

En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, BRONTIE FLOWERS se réserve le droit d’enregistrer les coordonnées relatives à la commande liée dans un fichier incident de paiement et de refuser par la suite toute commande utilisant ces mêmes coordonnées.

Mode de livraison

La livraison des Produits BRONTIE FLOWERS se fait principalement à vélo, à Lyon, Villeurbanne et Caluire et Cuire, dans un créneau de 3h (du mardi au vendredi de 10h à 21h). Les livraisons en dehors de cette zone peuvent être effectuées soit à vélo soit par des véhicules électriques dans la mesure du possible ou des véhicules récents conduits par des conducteurs formés à la conduite responsable. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le coursier contacte le destinataire qui décide du retour ou de la remise de la commande à un tiers (concierge, voisin, commerce de proximité…). En cas d’adresse incomplète ou inconnue, le coursier diffère la livraison de la commande jusqu’à ce que l’ensemble des informations soit communiqué par l’expéditeur. En cas d’absence ou d’adresse incomplète ou inconnue, la nouvelle livraison pourra être refacturée au Client.

Vérification de la commande

BRONTIE FLOWERS veille à ce que les produits soient emballés de manière à empêcher toute dégradation lors du transport tout en limitant la quantité d’emballage utilisée et en sélectionnant des emballages recyclables : papier kraft, papier de soie, raphia, etc… Le Client se doit de vérifier avant le départ du coursier la conformité et l’état de la commande. La signature du bordereau remis par le coursier vaut acceptation de la commande. Dans le cas où le(s) Produit(s) serai(en)t endommagé(s) ou manquant(s) à réception de la commande, le Client devra le notifier sur le bordereau de livraison remis par le coursier. Il a la possibilité d’accepter ou non la Commande et dispose d’un délai de trois jours pour faire une réclamation par écrit, à l’adresse suivante hello@brontie.fr. Cette déclaration doit être la plus précise possible et accompagnée de photos dans le cas d’une détérioration. BRONTIE FLOWERS se réserve le droit d’accepter ou non la réclamation. En cas d’acceptation le Produit sera remplacé dans les meilleurs délais. Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au destinataire à la livraison lorsqu’il les réceptionne et en prenant physiquement possession (ou un tiers désigné par le destinataire).

Retard de livraison

En cas de retard de livraison supérieur à 3h à partir de la fin du créneau horaire choisi, le Client peut réclamer le remboursement intégral de sa commande, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Ce remboursement ne pourra avoir lieu si le retard de livraison est lié à un cas de force majeure (intempéries, grève, impossibilité d’accéder au Site et à l’outil de gestion des commandes, etc…). Cette liste n’est pas exhaustive et les cas de force majeure entrainant l’impossibilité d’effectuer la livraison dans le créneau souhaité par le Client sont déterminés au cas par cas par BRONTIE FLOWERS.

Carte cadeau

Lorsque le Client achète un abonnement et qu’il ne souhaite laisser au destinataire de l’abonnement le soin de planifier la livraison des bouquets, il a la possibilité de choisir l’option Carte Cadeau. Il recevra alors une carte cadeau d’abonnement à imprimer par e-mail dans les plus brefs délais. Le destinataire de l’abonnement devra alors contacter BRONTIE FLOWERS par e-mail abonnement@brontie.fr ou par téléphone 07 86 38 30 92 (du lundi au vendredi de 10h à 18h) en précisant le numéro de commande pour planifier la livraison des bouquets. L’abonnement doit être activé dans un délais d’un an maximum à compter de la date de la commande.

Garanties

BRONTIE FLOWERS s’engage à tout mettre en œuvre afin livrer des bouquets et des plantes fraicheur d’une fraicheur optimale : Nous nous rendons au marché tous les deux jours et sélectionnons en priorité les produits français et locaux ayant été fraichement coupés, les bouquets sont préparés en fonction des commandes et juste avant le départ de nos coursiers. Afin de profiter le plus longtemps possible de nos bouquets, nous recommandons de couper les tiges et de changer l’eau du vase tous les deux jours et de les placer à l’écart de toute source de chaleur ou courant d’air. BRONTIE FLOWERS ne peut être tenu responsable de l’état des végétaux une fois la livraison effectuée. BRONTIE FLOWERS reste à la disposition de ses Clients pour tout conseil, par téléphone au 07 86 38 30 92 ou par email hello@brontie.fr.

Droits et propriétés

Tous les éléments du Site www.brontie.fr (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété de l’éditeur de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires du Site Internet BRONTIE. La protection du site http://www.brontie.fr relève, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits du Site Internet BRONTIE FLOWERS sont réservés. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, autres qu’individuelles ou privées, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Informatique et libertés

En vertu de la Loi du 6 janvier 1978, BRONTIE FLOWERS a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration auprès de la CNIL sous le numéro: 2138379.

Du mardi au samedi, 9h30 à 18h30

04.28.29.13.12

hello@brontie.fr